Réuni sous la présidence de Son Excellence Pierre NKURUNZIZA, Président de la République du Burundi, le Conseil des Ministres a tenu sa séance ordinaire ce mercredi 02 Novembre 2011.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1.- Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, présenté par la Ministre de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre.

Adopté à l’unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en date du 31 octobre 2000, cette résolution reconnaît la nécessité de tenir en compte les besoins spécifiques des femmes et des petites filles à tous les niveaux du traitement des conflits et dans la recherche de la paix. Elle demande aux Nations Unies d’accroître la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision concernant le règlement des conflits et le processus de paix.

Pour le cas du Burundi, pays en période post- conflit, le plan d’action national pour la mise en œuvre de la Résolution 1325 prend son importance, en offrant à tous les acteurs un instrument de base et de référence pour systématiser la prise en compte des droits et besoins spécifiques des femmes et des filles dans tous les processus de paix et de planification nationale pour le développement.

Après débats approfondis, le Conseil a retourné le dossier avec recommandation de réaménager le texte, l’actualiser et l’adapter en tenant compte de l’évolution politique en la matière. Le texte reviendra avant le 10 décembre 2011.

2.- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement du projet « gestion environnementale du Bassin du Lac Victoria Phase II présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Ce don accordé par la Banque mondiale porte sur un montant de 15 millions de dollars américains et est destiné au renforcement de la gestion des eaux transfrontalières, la prévention et le contrôle des points de sources de pollution, et l’aménagement des bassins versants. Il convient de souligner que la première phase concernait le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie tandis que la deuxième phase concerne tous les pays de la Communauté Est Africaine.

Pour le Burundi, le projet couvrira les provinces de Muramvya, Mwaro, Gitega, Karuzi, Muyinga, Kayanza, Kirundo et Ngozi.

Le projet a été adopté.

3.- Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de ligne de crédit en dollars du projet hydroélectrique de KABU 16 au Burundi entre le Gouvernement du Burundi et Export-Import Bank of India présenté également par le Ministre de l’Energie et des Mines

Le Burundi connaît un déficit très important en énergie, ce qui constitue un blocage pour la réalisation de ses programmes socio économiques. C’est dans le cadre de vouloir résorber ce déficit énergétique que cet accord de ligne de crédit pour un montant de 80 millions de dollars américains a été signé entre le Gouvernement du Burundi et Export-Import Bank of India pour couvrir les travaux d’aménagement du barrage sur la rivière Kaburantwa, appelé Kabu 16.

Le projet a été adopté.

4.- Projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de type H pour les hydrocarbures sur le bloc D en faveur de Surestream Petroleum présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines

Cette société a bénéficié d’un permis de recherche de type H pour les hydrocarbures sur le bloc D en novembre 2008. Selon le Code minier et pétrolier du Burundi, le permis de recherche de type H ne peut pas dépasser trois années et peut être renouvelé deux fois pour trois ans chaque fois.

Cette société a réalisé beaucoup de travaux pendant la première période de validité de son permis et sollicite le premier renouvellement pour poursuivre les travaux de recherche.

Le projet a été adopté.

5.- Projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement de la Commission Foncière Nationale et son secrétariat permanent présenté par le ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Ce projet est présenté dans le cadre de la mise en application de la loi 1/013 du 9 Août 2011 portant Code foncier révisé du Burundi qui institue une Commission Foncière Nationale chargée d’assister le Gouvernement dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique foncière nationale et d’assurer le suivi de la bonne application de la législation foncière. Il s’agit de mettre en œuvre le principe de large consultation et de décentralisation dans un secteur aussi sensible que la gestion foncière. La Commission est dotée d’un Secrétariat Permanent.

Le Conseil a constaté que le projet méritait un toilettage et une équipe a été mise sur pied pour le finaliser et intégrer les différentes observations formulées notamment en rapport avec la nature juridique de la Commission, sa composition ainsi que son fonctionnement. Le dossier sera ramené dans un délai d’un mois, c’est-à-dire avant le 10 décembre 2011.

6.- Note sur les questions fiscales qui bloquent l’action de l’OTRACO, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement.

Cette note fait état de la dette fiscale de l’OTRACO évaluée à 1,033Mds de Fbu et de la loi sur la TVA qui lui est appliquée et qui le met dans des difficultés de trésorerie. L’OTRACO s’estime être doublement taxée par l’OBR au niveau de la TVA payée sur le carburant et sur le ticket vendu et s’estime également défavorisée par rapport aux autres opérateurs du secteur de transport de personnes. La société OTRACO demande le dégrèvement de la dette due à l’OBR.

De son côté, le Gouvernement s’interroge sur la façon dont l’OTRACO rentabilise un charroi acquis gratuitement avec pièces de rechange également gratuitement acquis.

Le Conseil a décidé de retourner le dossier qui reviendra dans un délai d’un mois accompagné de la situation reflétant les états financiers de l’OTRACO en vue de faciliter une analyse approfondie du dossier pour lui trouver une solution plus durable.

Au chapitre des divers : les membres du Conseil ont échangé sur certains points intéressant la nation.

Le Conseil en a profité pour interpeller les professionnels des médias en les invitant à respecter les dispositions du code pénal en rapport avec le secret de l’instruction, en se gardant de publier des informations de nature à entraver ou fausser les investigations en cours sur des dossiers criminels, et ceci pour éviter de possibles désagréments. Je vous remercie !

Bujumbura, le 03 Novembre 2011.-

Le Secrétaire Général du Gouvernement et

Porte parole du Gouvernement

Philippe NZOBONARIBA