COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 DECEMBRE 2009
Ce mardi 15 décembre 2009, le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.
Les points suivants ont été analysés :
1. Projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2010 présenté par la Ministre des Finances
Pour ce projet de budget 2010, sur les ressources estimées à 728,954 milliards de Fbu, les charges globales sont estimées à 860,927 milliards de Fbu, soit un déficit de 131,773 milliards dont le financement sera à la fois interne et externe. Ces dépenses seront essentiellement affectées aux secteurs sociaux et économiques notamment l’éducation, l’Agriculture, la santé, la lutte contre le SIDA, la solidarité nationale et le rapatriement, la jeunesse et le sport, l’eau et l’environnement, l’énergie et les mines, les travaux publics, la justice, ainsi que les différentes régularisations salariales convenues avec les partenaires sociaux. Le projet a été adopté.
2. Projet de loi portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice - Présidents de la République et des Membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités présenté par les Services de la Première Vice- Présidence de la République.
Outre que ce projet de loi est une exigence constitutionnelle, il s’inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance et de l’équité en octroyant à ces personnalités des indemnités et avantages liés à leur rang. Par ailleurs, il ne fait que concrétiser les usages déjà en vigueur. Ce projet a été adopté.
3. Projet de décret portant fixation des indemnités et autres avantages sociaux des membres du Conseil National de la Communication présenté par le Ministre de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement
Le Conseil National de la Communication est l’unique Conseil qui a un pouvoir de décision, dont l’impact justifie des risques évidents, et par conséquent une indemnité correspondante. Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.
4. Projet de décret portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime et Portuaire du Burundi Présenté par le Ministre des Transports, Postes et Télécommunications
Le projet de Code de la navigation et du transport lacustres actuellement sur la table de l’Assemblée Nationale, prévoit la création de l’Autorité lacustre et de l’autorité portuaire. La mission générale de cette structure est d’assurer la régulation et le développement des ports, des transports par voies d’eaux intérieures et par voies ferrées. Le projet a été adopté mais le Conseil a demandé d’attendre la promulgation du Code pour s’assurer que les deux textes sont en harmonie.
5. Au chapitre des Divers :
Il a été demandé aux différents ministères d’élaborer à temps les plans de passation de marchés dans le cadre de l’exécution du budget pour que les dossiers d’appel d’offre aient été apprêtés avec le mois de janvier 2010.